CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.axiomacademy.fr (ci-après le « Site ») est édité par AXIOM ACADEMY, organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel, 75012 Paris, immatriculé sous le numéro 99406666000014 et déclaré sous le numéro d’activité 11757523075.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que des services proposés par AXIOM ACADEMY.

Toute navigation sur le Site ou utilisation des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU encadrent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site, consultent ses contenus et utilisent les services numériques proposés par AXIOM ACADEMY, notamment les formations en ligne, les espaces pédagogiques et les ressources mises à disposition.

Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit visiteur, prospect, client ou apprenant inscrit à une formation.

ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGU sont complétées par :

• les Conditions Générales de Vente (CGV),

• la Politique de Confidentialité,

• la Politique de Cookies,

• le Règlement Intérieur applicable aux formations.

Ces documents constituent l’ensemble contractuel applicable entre AXIOM ACADEMY et l’utilisateur.

En cas de contradiction entre les documents, les CGV prévalent pour toutes les dispositions relatives à la vente de prestations de formation.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

AXIOM ACADEMY s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur reconnaît disposer :

• des compétences nécessaires à l’utilisation d’Internet,

• d’un matériel informatique compatible,

• d’une connexion internet suffisante,

• des moyens de sécurité adaptés pour protéger ses équipements et ses données.

AXIOM ACADEMY ne pourra être tenue responsable des difficultés d’accès liées :

• à une mauvaise configuration informatique,

• à un dysfonctionnement du réseau internet,

• à un équipement inadapté,

• ou à toute cause extérieure indépendante de sa volonté.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

Le Site permet notamment d’accéder aux services suivants :

• présentation des formations proposées par AXIOM ACADEMY,

• inscription aux formations,

• formations en présentiel,

• formations en ligne,

• accès à une plateforme pédagogique,

• téléchargement de ressources et supports pédagogiques,

• prise de contact avec les équipes pédagogiques et administratives.

Les contenus et services proposés peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques, réglementaires ou organisationnelles.

ARTICLE 5 – ESPACE DE FORMATION EN LIGNE

L’accès à la plateforme de formation en ligne est strictement personnel, nominatif et réservé à l’utilisateur inscrit.

L’utilisateur s’engage à :

• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion,

• ne pas partager son accès avec un tiers,

• ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus accessibles via la plateforme,

• ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès,

• la suppression du compte utilisateur,

• des poursuites judiciaires si nécessaire,
  sans remboursement ni indemnité.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le Site et la plateforme pédagogique, notamment :

• textes,

• vidéos,

• supports de cours,

• documents pédagogiques,

• exercices,

• logos,

• graphismes,

• éléments visuels,

• marques et contenus numériques,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’AXIOM ACADEMY ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les contenus sont mis à disposition uniquement dans le cadre d’un usage personnel et pédagogique.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

AXIOM ACADEMY collecte et traite certaines données personnelles dans le respect :

• du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),

• de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion administrative des inscriptions,

• le suivi pédagogique,

• l’organisation des formations,

• la gestion des accès à la plateforme,

• les obligations légales et réglementaires,

• les communications commerciales lorsque le consentement a été donné.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• exécution contractuelle,

• obligation légale,

• intérêt légitime,

• consentement.

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@axiomacademy.fr

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d’assurer son bon fonctionnement,

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de mesurer l’audience,

• et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

• d’accepter les cookies,

• de les refuser,

• ou de personnaliser ses choix.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

AXIOM ACADEMY met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, AXIOM ACADEMY ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le Site,

• d’une interruption temporaire des services,

• d’un dysfonctionnement technique,

• de dommages indirects subis par l’utilisateur,

• de pertes de données ou pertes d’exploitation.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

Dans tous les cas, la responsabilité d’AXIOM ACADEMY est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des services proposés par AXIOM ACADEMY.

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une durée de trois (3) ans après sa cessation.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

AXIOM ACADEMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité :

• des données personnelles,

• des accès utilisateurs,

• et des systèmes informatiques utilisés.

L’utilisateur demeure seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,

• de l’utilisation de son compte,

• et de la sécurité de ses équipements personnels.

Toute utilisation suspecte du compte doit être signalée immédiatement à AXIOM ACADEMY.

ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

AXIOM ACADEMY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu,

• de leur politique de confidentialité,

• de leur disponibilité,

• ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles,

• incendies,

• pandémies,

• décisions administratives,

• conflits sociaux,

• défaillances des réseaux de télécommunication ou d’électricité.

Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU

AXIOM ACADEMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter :

• aux évolutions légales,

• aux évolutions techniques,

• ou aux évolutions des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d’AXIOM ACADEMY, sauf dispositions légales impératives contraires.

Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Document mis à jour en décembre 2025 – La version en vigueur est celle disponible sur le site internet d’AXIOM ACADEMY.