POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.axiomacademy.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont AXIOM ACADEMY collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AXIOM ACADEMY
8 bis rue Abel
75012 Paris – France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter AXIOM ACADEMY :

• via le formulaire de contact du Site,

• ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales et les CGV.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, AXIOM ACADEMY peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité

• nom,

• prénom,

• date de naissance le cas échéant.

Coordonnées

• adresse email,

• numéro de téléphone,

• adresse postale si nécessaire.

Informations professionnelles

• statut professionnel,

• entreprise,

• poste occupé,

• informations relatives au financement de la formation.

Données pédagogiques

• parcours de formation,

• progression pédagogique,

• évaluations,

• résultats et certifications.

Données techniques

• adresse IP,

• logs de connexion,

• informations de navigation,

• données relatives au terminal utilisé.

Données issues des cookies

• préférences utilisateur,

• statistiques de fréquentation,

• données analytiques.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées afin de permettre :

• la gestion des demandes de contact et d’information,

• la gestion administrative des inscriptions,

• l’exécution des prestations de formation,

• la création et la gestion des comptes utilisateurs,

• l’accès à la plateforme pédagogique,

• le suivi pédagogique et l’évaluation des apprenants,

• l’émission des attestations et certificats,

• la gestion des financements (CPF, OPCO, organismes financeurs),

• le respect des obligations légales, fiscales et comptables,

• l’amélioration des services et de l’expérience utilisateur,

• l’envoi de communications pédagogiques ou commerciales lorsque la réglementation l’autorise.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements réalisés par AXIOM ACADEMY reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle

Traitements nécessaires à l’exécution des prestations de formation et à la gestion de la relation client.

Obligations légales

Respect des obligations imposées par la réglementation applicable aux organismes de formation et aux obligations comptables et fiscales.

Consentement

• envoi de newsletters,

• dépôt de cookies non essentiels,

• certaines actions marketing.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Intérêt légitime

• amélioration des services,

• sécurité du Site,

• prévention de la fraude,

• gestion interne de l’activité.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

AXIOM ACADEMY conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.

Données clients et apprenants

Conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales applicables, généralement entre cinq (5) et dix (10) ans.

Données prospects

Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Données de connexion et cookies

Conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable et précisées dans la Politique de Cookies.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• au personnel habilité d’AXIOM ACADEMY,

• aux formateurs et intervenants concernés,

• aux prestataires techniques intervenant dans le cadre des services proposés,

• aux organismes financeurs ou administrations légalement habilités lorsque cela est nécessaire.

Les prestataires susceptibles d’avoir accès aux données incluent notamment :

• l’hébergeur du Site,

• la plateforme LMS,

• les outils de visioconférence,

• les prestataires de paiement,

• les outils emailing et CRM.

AXIOM ACADEMY ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où certaines données seraient transférées hors de l’Union européenne, AXIOM ACADEMY veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

• clauses contractuelles types de la Commission européenne,

• décision d’adéquation,

• ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données,

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à AXIOM ACADEMY via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse email indiquée dans les mentions légales.

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d’assurer le bon fonctionnement du Site,

• de mesurer l’audience,

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de proposer certains contenus personnalisés.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies ci-dessous.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

AXIOM ACADEMY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer :

• la confidentialité,

• l’intégrité,

• et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• les accès non autorisés,

• la perte de données,

• la divulgation,

• l’altération ou la destruction des informations.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 11 – SOUS-TRAITANTS

AXIOM ACADEMY peut faire appel à des sous-traitants pour assurer notamment :

• l’hébergement du Site,

• l’hébergement de la plateforme de formation,

• les paiements sécurisés,

• l’envoi d’emails,

• les outils de visioconférence,

• les services analytiques.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction d’AXIOM ACADEMY et sont contractuellement tenus de respecter les obligations du RGPD.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATION

En cas de difficulté liée au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation à AXIOM ACADEMY.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

AXIOM ACADEMY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin :

• d’assurer sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires,

• d’adapter les traitements réalisés,

• ou de faire évoluer les services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

POLITIQUE DE COOKIES

ARTICLE 1 – QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies permettent notamment :

• de reconnaître un utilisateur,

• de mémoriser certaines préférences,

• d’améliorer la navigation,

• ou de mesurer l’audience du Site.

ARTICLE 2 – TYPES DE COOKIES UTILISÉS

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.

Ils permettent notamment :

• l’accès aux espaces sécurisés,

• la gestion des sessions utilisateurs,

• le fonctionnement technique du Site.

2.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent d’analyser :

• la fréquentation du Site,

• les pages consultées,

• le temps passé sur le Site,

• et les performances générales.

Ces données servent exclusivement à améliorer les services proposés.

2.3 Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix de l’utilisateur afin d’améliorer son expérience :

• langue,

• préférences d’affichage,

• paramètres de navigation.

2.4 Cookies marketing (le cas échéant)

Ces cookies peuvent être utilisés afin :

• de proposer des contenus personnalisés,

• d’afficher des publicités ciblées,

• ou d’analyser l’efficacité des campagnes marketing.

Ils ne sont déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – BASE LÉGALE

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL :

• les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable ;

• tous les autres cookies nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau dédié.

L’utilisateur peut :

• accepter tous les cookies,

• refuser les cookies non essentiels,

• personnaliser ses préférences.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

Les données collectées via les cookies peuvent être conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 6 – GESTION DES COOKIES

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer les cookies.

Principaux navigateurs concernés :

• Google Chrome,

• Mozilla Firefox,

• Microsoft Edge,

• Safari.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE COOKIES

AXIOM ACADEMY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Cookies à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions légales,

• des recommandations de la CNIL,

• ou des évolutions techniques du Site.

La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de consultation.