CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’AXIOM ACADEMY et de ses clients dans le cadre de la vente de formations professionnelles proposées en présentiel et en distanciel.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité d’AXIOM ACADEMY. Ces documents constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Article 2 – Prérequis Techniques

Pour le bon déroulement des formations en distanciel, le client doit disposer du matériel suivant :

• Un ordinateur connecté à Internet avec une connexion suffisante (minimum 5 Mbps recommandé)

• Un microphone fonctionnel avec une qualité sonore satisfaisante

• Une webcam (obligatoire pour les formations incluant des sessions en visioconférence)

• Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox ou Edge recommandés)

AXIOM ACADEMY ne saurait être tenue responsable de difficultés techniques imputables à un équipement inadapté ou à une connexion insuffisante du client.

Article 3 – Inscription & Validation du Dossier

Les demandes d’inscription sont enregistrées uniquement après validation complète du dossier, incluant le cas échéant la validation sur la plateforme Mon Compte Formation (EDOF) pour les financements CPF.

Dès validation de l’inscription, et dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, le client recevra par email :

• Ses identifiants et codes d’accès à la plateforme de formation

• Un programme détaillé de la formation

• Une convocation ou un calendrier prévisionnel des sessions

Un conseiller pédagogique prendra contact avec le client pour lui présenter la plateforme et réaliser un audit de ses besoins et de son niveau.

Article 4 – Prix & Modalités de Paiement

4.1 Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site AXIOM ACADEMY et, le cas échéant, sur le site EDOF.

Ces tarifs ne comprennent pas les éventuels frais de matériel spécifique nécessaire au bon déroulement de la formation (ingrédients, consommables, matériel pédagogique, etc.).

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant à l’inscription

• Paiement échelonné selon les conditions définies lors de l’inscription

• Financement via le Compte Personnel de Formation (CPF) : la facture est adressée directement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

• Prise en charge par un OPCO ou un organisme financeur tiers, sous réserve d’accord préalable

Article 5 – Financement CPF & Déclarations du Client

Pour toute formation financée via le CPF, le client certifie sur l’honneur :

• Ître éligible au dispositif CPF (salarié du secteur privé, demandeur d’emploi, travailleur indépendant...)

• Ne pas être en situation de retraite à taux plein

• Ne pas exercer dans la fonction publique (sauf exceptions prévues par la réglementation)

Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du client. En cas de demande de remboursement par la CDC suite à une déclaration inexacte, AXIOM ACADEMY ne pourra être tenue pour responsable et se retournera contre le client pour le recouvrement des sommes versées.

Article 6 – Accès à la Formation

6.1 Formations en ligne

L’accès à la plateforme de formation en ligne est strictement personnel, nominatif et non transférable. Tout partage d’identifiants ou utilisation abusive entraînera la suspension immédiate de l’accès sans indemnisation et pourra donner lieu à des poursuites.

6.2 Formations en présentiel

AXIOM ACADEMY se réserve le droit d’adapter, de reporter ou de remplacer un formateur ou un contenu pédagogique en cas de force majeure, d’imprévu logistique ou de contrainte pédagogique justifiée, sans que cela ouvre droit à une indemnisation, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Démarrage de la formation avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai de rétractation

• Exécution complète du service numérique avec accord préalable du client

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration non ambigüe par email à l’adresse : contact@axiomacademy.fr

Article 8 – Annulation, Report & Remplacement

Les conditions d’annulation ou de report sont les suivantes :

Plus de 14 jours ouvrables : Report ou remboursement intégral possible

Entre 7 et 14 jours ouvrables : Report possible – Facturation partielle (50%) en cas d’annulation sèche

Moins de 7 jours ouvrables : Facturation totale – Aucun remboursement possible

Durant la formation : Facturation totale – Aucun remboursement possible

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à AXIOM ACADEMY. AXIOM ACADEMY se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client en cas de non-éligibilité avérée.

Article 9 – Certifications & Attestation de Formation

À l’issue de la formation, le client peut se présenter aux examens de certification proposés par AXIOM ACADEMY selon la formation. La passation de l’examen est facultative sauf mention contraire dans le programme.

Une attestation de fin de formation sera systématiquement transmise au stagiaire par email, sous réserve d’une assiduité suffisante au regard des critères fixés dans le règlement intérieur.

Article 10 – Obligations de l’Apprenant

Le client s’engage à :

• Respecter les règles pédagogiques et le règlement intérieur de la formation

• Faire preuve d’assiduité et de ponctualité

• Ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser les contenus pédagogiques

• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner l’exclusion du stagiaire sans remboursement et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés par AXIOM ACADEMY (supports de cours, vidéos, exercices, quiz, documents) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’AXIOM ACADEMY ou de ses partenaires.

Ces contenus sont mis à disposition du client à titre strictement personnel et pour la durée de la formation. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite est formellement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Responsabilité

AXIOM ACADEMY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations proposées. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : aucune garantie de résultat professionnel ou académique n’est accordée.

En tout état de cause, la responsabilité d’AXIOM ACADEMY est limitée au montant effectivement payé par le client pour la formation concernée.

AXIOM ACADEMY informe ses clients que les échanges téléphoniques et les sessions de formation peuvent être enregistrés à des fins pédagogiques et de contrôle qualité, conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Données Personnelles

AXIOM ACADEMY collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : dpo@axiomacademy.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 14 – Force Majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale, incendie, etc.).

En cas de force majeure, la partie empêchée en informera l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 – Litiges & Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’AXIOM ACADEMY.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige.

AXIOM ACADEMY – Contact

Email : contact@axiomacademy.fr | Site : www.axiomacademy.fr

Document mis à jour en décembre 2025 – Susceptible de modifications. La version en vigueur est celle disponible sur le site d’AXIOM ACADEMY.